Conditions générales de vente
Cette page régit les transactions commerciales entre Mr. BRIQUET Maxence (mbriquet) en tant que micro-entrepreneur et ses clients. Elle définit les modalités de commande, de paiement, de livraison et les droits et obligations des parties. Conforme au règlement RGPD de l'Union Européenne.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Mr. BRIQUET Maxence (mbriquet) en tant que micro-entrepreneur, dont l'adresse est située au 30 rue d'Alger, 51100 REIMS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Identification du vendeur
- Propriétaire : Mr. BRIQUET Maxence (mbriquet)
- Statut : Micro-entrepreneur
- Adresse : 30 rue d'Alger, 51100 REIMS
- Code APE : 7410Z
- RCS : REIMS
- Numéro SIRET : 920 629 722 00017
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Champ d'application
Les devis émis par le vendeur ont une validité de 1 mois à compter de leur date d'émission.
Commandes
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de son paiement.
Conditions de paiement
Le paiement s'effectue en deux étapes :
- - 30% du montant total à la commande, avant le début de la prestation.
- - Le solde à réception de la facture, à la fin de la prestation.
Prix
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Prestation de services
La prestation de services sera réalisée selon les modalités convenues entre le vendeur et le client. Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre de la prestation de services restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la prestation par le client.
Confidentialité
Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.